Mentions légales site internet | Générateur 100% gratuit de mentions légales

Que vous ayez n’importe quel type de site internet, il est important d’y insérer des mentions légales. En effet, ces dernières sont présentes pour mettre en confiance et sécuriser les internautes, mais aussi, l’administrateur du site. De plus, elles permettent aux visiteurs de pouvoir vérifier la fiabilité d’un site et renforceront la crédibilité de ce dernier.

Que doivent comporter les mentions légales d’un site internet ? Devons-nous les mettre en place sur tous types de sites ? Quels sont les risques en cas d’absences des mentions légales ? Grâce à cet article, vous aurez un aperçu de ce que dit la loi en la matière. De plus, nous vous fournirons quelques modèles de mentions légales.

Que dit la loi ?

Depuis plusieurs années, une série de lois a vu le jour afin de pouvoir contrôler, au mieux, la diffusion d’informations, mais aussi, en identifier les auteurs. De ce fait, la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 précise les mentions légales devant se trouver obligatoirement sur un site internet. Cette loi stipule que toutes les personnes physiques doivent obligatoirement communiquer, sur son site, son identité. En effet, il est indispensable que l’administrateur d’un site puisse être contacté en cas de litige. Ces dernières figurent souvent en bas de page d’un site internet.

A quoi servent les mentions légales des sites web ?

Définition et utilité de la mention légale

Que vous prévoyez de créer un forum, un blog ou un site vitrine, vous devez passer par la création de mention légale pour officialiser votre site.

Elle est effectivement une marque de transparence d’identité vis-à-vis de vos visiteurs. Les mentions légales permettent d’identifier les administrateurs du site. Elles sont les marques de crédibilité aux yeux des internautes. Car cela signifie qu’en cas de pépins de votre part, ils pourront retrouver toutes les informations vous concernant.

Ces informations sur le bénéficiaire du site sont utiles car elles le spécifient par rapport à tous les autres sites. La mention légale est au site ce que la carte d’identité est aux personnes.

On la retrouve généralement sur le footer que l’on appelle aussi bas de page. A côté des CGU ou Conditions Générales d’Utilisation. Elle est sous la forme HTML ou alors PDF. Nous en reparlerons un peu plus tard.

Que doivent comporter les mentions légales pour une personne physique ?

Si vous êtes une personne physique et que vous agissez en tant que professionnel, vous êtes dans l’obligation de faire apparaître, sur votre site, des mentions légales. De ce fait, les informations devant figurer sur ces dernières sont les suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse du domicile ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Nom du directeur de la publication (concerne les sites à contenus éditoriaux) ;
• Nom de l’hébergeur Web, sa dénomination sociale, son adresse et numéro de téléphone ;

Si la personne physique est inscrite au registre de commerce, il faudra également mentionner le numéro d’inscription au Registre des Commerces et Sociétés (RCS).

Que doivent comporter les mentions légales pour une personne morale ?

Si vous êtes une personne morale, il sera nécessaire de faire apparaître sur les mentions légales, les choses suivantes :

• Raison sociale ;
• Forme juridique ;
• Adresse du siège social ;
• Adresse e-mail de contact ainsi que le numéro de téléphone ;
• Nom du directeur de publication ;
• Nom de l’hébergeur Web, sa dénomination sociale, son adresse et numéro de téléphone ;

Si vous êtes assujettie aux formalités d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, il sera également nécessaire d’indiquer :

• Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Numéro d’identification fiscale ;
• Numéro de TVA ;
• Montant du capital social ;
• Conditions générales de ventes.

Vous pouvez, en cas de doute, consulter le site du service public listant ce qui doit figurer sur les mentions légales.

En tant que professionnel, il ne faudra pas oublier d’indiquer également ces mentions légales sur vos différentes pages sociales tel que Facebook ou Twitter. Il en va de même pour les commerçants exerçant une activité en ligne par le biais d’une plateforme de vente ou d’une marketplace. Il est impératif que les informations soient les mêmes sur toutes les plateformes utilisées par l’entreprise.

Présentation et placement des mentions légales sur votre site internet

Lorsque l’on parle de mentions légales, il est nécessaire de respecter aussi les différentes règles concernant la protection des données et d’informer vos visiteurs de l’utilisation de cookies.  De ce fait, il est impératif d’indiquer clairement les mentions relatives à l’utilisation des cookies et à l’utilisation des données personnelles sur votre site internet. Cela permet de lever tous doutes sur leur utilité pour vous. Par conséquent, vos visiteurs doivent avoir la possibilité d’accepter, refuser ou supprimer les cookies. En effet, sans consentement de leurs parts, il ne vous sera pas possible d’exploiter leurs données.

En plus des mentions légales, si vous disposez d’une boutique en ligne PrestaShop par exemple, il sera impératif de fournir des conditions générales de vente ainsi que les informations permettant la résolution d’éventuels litiges.

Les mentions légales doivent être visibles par tous. De ce fait, il est obligatoire que le lien soit clairement identifiable sur votre site internet, que ce soit sur la page principale, mais aussi toutes les autres pages de ce dernier.

Pensez à mettre à jour régulièrement vos mentions légales afin d’éviter toutes poursuites judiciaires.

Que se passe-t-il en cas de manquement ?

Nul n’est censé ignorer la loi. De ce fait, tout manquement pourrait entraîner de graves conséquences pour votre entreprise. En effet, dans le but de lutter contre les abus de la liberté d’expression, tout manquement au niveau des mentions légales peut avoir, pour répercussion, jusqu’à un an d’emprisonnement en plus d’une amende pouvant aller de 75 000 €uros à 375 000 €uros si vous êtes une personne morale.

Modèles de mentions légales 100% gratuites

Il existe une multitude de sites proposant de vous aider dans l’élaboration de mentions légales. La plupart d’eux sont gratuits et vous permettront d’éviter d’éventuelles sanctions.

Évidemment, les mentions légales ne sont légales qu’après avoir été approuvées et officialisées par un juge ou un avocat. Cependant, générer le texte à poser dessus est déjà un grand pas vers la concrétisation de votre site.

Certains sites proposent gratuitement ce service contrairement à d’autres. Voilà pourquoi nous avons sélectionné pour vous les générateurs de mentions légales gratuits les plus populaires.

Ces générateurs de mentions légales permettent de manipuler les informations et de rédiger une mention légale sous forme HTML.

SubDelirium

Pour générer des mentions légales 100% gratuites, il suffit donc juste de remplir le formulaire en y notant des informations comme votre nom de domaine, l’adresse postale du propriétaire. Et ensuite laisser faire l’auto-générateur.

Générer des mentions légales

Grâce à ce générateur de mentions légales Gratuit, vous pourrez facilement générer la rédaction de votre mention légale conforme à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Cette loi a été créée dans le but d’instaurer la confiance dans l’économie digitale.

Le procédé reste le même. Vous insérez juste les informations concernant l’hébergeur de votre site et celles de la personne morale.

Elle sera la garantie que les données personnelles de vos visiteurs ne seront pas divulguées par votre société.

Elle marque les limites de responsabilité. Mais démontre aussi que le site n’est pas responsable des liens hypertextes affichés dans ses commentaires par exemple.

Vous pouvez également prendre conseil auprès d’un juriste ou d’un avocat en cas de doutes. Toutefois, la plupart des générateurs répondent aux exigences de la plupart des sites internet à condition de ces derniers ne soient pas liés à un cadre juridique bien spécifique.

A noter que bien que les mentions légales doivent obligatoirement être présentes sur les sites internet, tous employés envoyant un email au nom de l’entreprise sont soumis aux mêmes règles. De ce fait, les e-mails doivent par ailleurs contenir les mentions légales et obligatoires correspondantes.

Pour conclure sur les mentions légales des sites internet

Vous êtes désormais arrivé au terme de cet article. 🙂 Comme vous avez pu le constater, les mentions sont obligatoires sur tous types de sites internet, que vous ayez une boutique en ligne ou un blog. Cependant, le contenu de ces dernières diffère si vous êtes une personne physique ou morale. Il est de plus à noter qu’il est impératif d’indiquer les mentions relatives à l’utilisation des cookies sur un site internet. Tout manquement à l’une des obligations peut entraîner de lourdes amendes et mettre en péril votre société. De ce fait, il est préférable de les respecter.

N’hésitez pas à nous laisser un commentaire !